Déclarations accessibilité

Crédit Agricole Assurances s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web PRIIPS.

État de conformité

Le site PRIIPS a été audité et est non conforme avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA).

Suite à cet audit, le site a été remédié et le contre audit permettant de mesurer le taux de conformité est en cours.

Cette page est donc en cours d’actualisation.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 40,48% des critères du RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) sont respectés.

Données en cours de réactualisation suite au contre-audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Site concerné pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contacter le responsable du Site : accessibilite@ca-assurances.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’un des Sites un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits  : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région  : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Liste des Sites concernés par cette déclaration

Site Predica – PRIIPs : https://priips.predica.com/