PREDICA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle s’engage à publier prochainement, et au plus tard pour le 31/12/2025, son schéma pluriannuel de mise en accessibilité, le plan d’action annuel et le bilan des actions réalisées l’année précédente.

- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de rédaction,

- Actions réalisées en 2024 : en cours de rédaction,

- Plan d’actions 2025 : en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites internet, intranet, extranet et/ou applications mobiles de PREDICA dont la liste figure à la fin de cette déclaration (appelés ci-après les « Sites »).

État de conformité

Le site PRIIPS est en cours de mise en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, considérant qu’un audit a été réalisé. Les remédiations sont en cours de mise en œuvre afin de garantir qu’au moins 50% des critères de contrôle du RGAA seront respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/08/2026

Technologies utilisées pour la réalisation des Sites de PREDICA

- HTML5

- CSS

- Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

- Navigateurs Web et outils spécialisés

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Site concerné pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contacter le responsable du Site : accessibilite@ca-assurances.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’un des Sites un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits  : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région  : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Liste des Sites concernés par cette déclaration

Site Predica – PRIIPs : https://priips.predica.com/